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PréambuleLe Site est un site gratuit de petites annonces pour adultes.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») régissent l’utilisation du Site par les utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs »).
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
L’utilisation du Site est réservée aux seules personnes physiques majeures ayant la capacité juridique de contracter.
Article 1 – Accès aux annoncesPour consulter les annonces, l’Utilisateur n’a pas à s’inscrire ou à créer de compte.
Pour répondre à une annonce sur le Site, l’Utilisateur doit simplement renseigner une adresse email valide et renseigner un message.
Pour publier une annonce, l’Utilisateur doit en outre compléter tous les champs obligatoires du formulaire qui lui est proposé sur le Site et choisir, notamment, un pseudonyme et un mot de passe.
Article 2 - Engagements et responsabilité de l’Utilisateur 2.1 Exactitude des informationsL’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères.
L’Utilisateur est seul garant du contenu des informations qu’il renseigne sur le Site et qu’il fournit aux autres Utilisateurs.
2.2 Sécurité des informationsL’Utilisateur est seul responsable de ses pseudonyme, adresse email, et mot de passe. Il s’engage à ne pas les divulguer et reconnaît être seul responsable des conséquences de leur utilisation sur le Site, que ce soit par lui-même ou par un tiers non autorisé.
Dans le cas où son adresse email serait utilisée sur le Site par un tiers non autorisé, l’Utilisateur doit en informer immédiatement le Site via l’adresse email de contact afin que les mesures appropriées soient prises dans les meilleurs délais.
2.3 Licéité des agissementsL’Utilisateur s’interdit d’adopter un comportement qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est amené à créer, charger et diffuser des contenus directement sur le Site, tels que par exemple du texte, des liens hypertexte ou des photographies, notamment lorsqu’il publie une annonce.
Lorsqu’il publie un contenu directement sur le Site, l’Utilisateur agit en qualité d’éditeur et est alors seul responsable de tout préjudice qui pourrait résulter de la publication d’un contenu sur le Site.
Ainsi, le Partenaire s’interdit de poster, charger, publier, soumettre ou transmettre tout contenu qui serait : (i) sans rapport avec l’objet du Site ; (ii) frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (iii) diffamatoire, calomnieux ; (iv) incitatif à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement ou à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ; (v) violent ou menaçant ou ferait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute personne ou animal ; (vi) constitutif d’une atteinte à l’image, à la réputation ou à la vie privée d’un autre Utilisateur ou de tout tiers ; (vii) constitutif d’une violation d’un droit de propriété intellectuelle ; (viii) contraire aux présentes CGS, ou (ix) plus globalement constitutif d’une infraction pénale.
Plus spécifiquement, l’Utilisateur est informé qu’il est strictement interdit de solliciter une quelconque contrepartie financière aux Utilisateurs avec lesquels il est mis en relation à travers le Site.
2.4 Utilisation loyale du SiteIl est interdit à l’Utilisateur d’utiliser le Site dans un but commercial.
L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale du Site et conforme aux présentes CGU.
Toute utilisation frauduleuse, illicite ou contraire aux CGU du Site entrainera le blocage de l’Utilisateur concerné.
2.5 Devoir de s’informerL’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de s’informer seul sur les conséquences de toutes natures, et notamment juridiques, qui pourraient survenir du fait de ses échanges et/ou rencontres avec d’autres Utilisateurs du Site.
2.6 Responsabilité des moteurs de rechercheSi des informations rendues publiques par l’Utilisateur, notamment sur des annonces, sont référencées par les moteurs de recherche, la responsabilité du Site ne saurait être engagée de ce fait, d’une quelconque manière que ce soit.
En effet, le Site ne dispose d’aucune maîtrise sur les algorithmes des moteurs de recherche et sur l’indexation des pages du réseau internet.
Dans cette hypothèse, l’Utilisateur doit se rapprocher des moteurs de recherche pour exiger le déréférencement de ses informations. Le Site s’efforcera de l’assister dans cette démarche, sans aucune garantie de résultat.
Article 3 - Engagements du Site 3.1 ConfidentialitéLe Site garantit la confidentialité des informations reçues des Utilisateurs. Le Site s’abstient ainsi, en l’absence d’accord exprès de l’Utilisateur concerné, de communiquer et d’exploiter ces informations, sauf à y être contraint en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision de justice exécutoire.
3.2 Évolution du ServiceLe contenu du Site peut être à tout moment modifié ou amélioré, notamment pour se conformer à l'évolution de la législation, sans que le Site puisse en être tenu responsable d’une quelconque manière à l’égard des Utilisateurs. Le Site s’efforcera toutefois d’avertir les Utilisateurs de toute modification significative de ses services préalablement à leur mise en oeuvre.
3.3 Accès au SiteSous réserve des dispositions du présent article, le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année.
L’accès au Site nécessite une connexion à internet haut débit.
Le Site peut subir des interruptions, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau Internet. De ce fait, sa responsabilité ne pourra pas être engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l’accès au Site et de ralentissement temporaire de la vitesse d’ouverture des pages du Site.
L’Utilisation du Site intervient aux risques et périls de l’Utilisateur, le Site ne pouvant être protégé de manière absolue contre les risques d’intrusion, de piratage des données, voire de contamination par des virus informatiques.
Il est également acquis que la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas de suspension temporaire de l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
Article 4 - Responsabilités du Site 4.1 ModérationLes annonces des Utilisateurs font l’objet d’une vérification formelle et technique préalablement à leur publication sur le Site.
Le contrôle se limite strictement à la vérification du caractère adéquat et cohérent des annonces, notamment au regard de l’objet du Site.
Ainsi, le Site n’opère aucun contrôle éditorial sur le contenu et la licéité des annonces et, plus globalement, sur les contenus publiés directement par les Utilisateurs.
Le Site agit donc en tant qu’hébergeur de contenus, conformément aux dispositions de l’article 6.I.2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite « LCEN ».
Dans le cas où un Utilisateur estimerait qu’un contenu publié sur le Site revêt un caractère manifestement illicite, il devra le notifier au Site selon les modalités prévues à l’article 6.I.5 de la LCEN.
Le Site décidera alors, au vu de la notification et des éléments de faits et de droit portés à sa connaissance, s’il convient de supprimer le contenu.
4.2 Relation entre les UtilisateursIl est acquis que le Site n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre les Utilisateurs.
Ainsi, le Site ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un quelconque différend ou litige pouvant survenir entre des Utilisateurs ou en conséquence de l’utilisation du Site.
Dans l’hypothèse où la responsabilité du Site serait engagée pour manquement à l’une ou l’autre de ses obligations au titre des présentes, l’Utilisateur reconnait et admet que le Site ne sera jamais responsable des dommages indirects ou immatériels.
La responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement revêtant les caractéristiques d’imprévisibilité et d’irrésistibilité de la force majeure.
Article 5 - Propriété intellectuelleTous les éléments composant le Site (textes, vidéos, marques, nom commercial, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, base de données, etc) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Site et/ou de ses partenaires commerciaux.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Article 6 - Convention de preuveL’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes CGU.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Site dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications intervenues à travers le Site.
Article 7 : Liens hypertextesLe Site est susceptible d’héberger des liens hypertextes pouvant renvoyer à des sites tiers.
Le Site n’agit, au titre de ces liens hypertextes, qu’en qualité d’hébergeur de contenu au sens de l’article 6.I.2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée au titre du contenu de ces liens hypertextes et/ou sites Internet tiers sauf à ce qu’il puisse être démontré que le Site a eu connaissance du caractère illicite de ce contenu sans agir promptement pour retirer ces liens hypertextes.
Article 8 : Nullité partielleSi l’une ou plusieurs clauses des présentes CGU sont tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.
Article 9 : Résolution des litigesLes présentes CGU sont régies par le droit français.
Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige quant à leur interprétation et/ou leur exécution.
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